J.O. 36 du 12 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02876

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Arrêté du 5 septembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301255A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 septembre 2003, M. Jacques Castell, directeur départemental du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2001.